Formation des élus : un rapport sénatorial préconise des évolutions

Alors que la commission présidée par Lionel Jospin, sur la rénovation et la déontologie de la vie publique doit rendre ses conclusions demain au président de la République, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat vient de publier un rapport sur la formation des responsables locaux. Réalisée par le sénateur de l'Aisne Antoine Lefèvre, cette étude revient, dans une première partie, sur la formation des élus pour, dans un second temps, s’intéresser à la situation des agents territoriaux. Quinze recommandations y sont formulées et pourraient bien nourrir les réflexions en cours sur le statut des élus locaux.
S’agissant de ces derniers, le rapport préconise, parmi d’autres propositions, l’instauration, dans les collectivités, d’un plancher de dépenses consacrées à leur formation. Celui-ci serait égal à 1 % du montant des indemnités pouvant être allouées aux élus. Cette solution s’inscrit, en particulier, dans la continuité de la proposition de loi visant à « renforcer l’attractivité et faciliter l’exercice du mandat local », adoptée par le Sénat le 30 juin 2011 (le texte n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale). A l’inverse, le rapport n’estime pas nécessaire « d’augmenter davantage le plafond de dépenses en la matière » qui est aujourd’hui de 20%.
Alors que les questions de l’après-mandat et de la réinsertion professionnelle sont des enjeux majeurs pour les élus, le rapport suggère de privilégier l’accès aux formations diplômantes pour préparer les acteurs locaux à cette transition. Pour ce faire, un organisme collecteur national pourrait être instauré, sur le modèle du secteur privé, afin que les élus financent directement ce type de formation. « En clair, il s’agit de créer un 1 % formation alimenté par une cotisation obligatoire des élus », détaille le document.
Enfin, conscient du manque de données qui entoure cette activité, le rapport recommande le lancement d’une enquête visant à évaluer « le volume financier que représente le marché de la formation des élus locaux ». Afin de mieux cerner les besoins des acteurs, le document conseille, de plus, de réaliser une étude sur le profil sociologique des élus. Selon le rapport, un groupe de travail pourrait être constitué à cet effet au sein du conseil national de la formation des élus locaux.

Télécharger le rapport.

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